Francis Limbach

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de l'Université de Kiel


Liens utiles droit privé allemand

Sites officiels : législation, travaux législatifs, jurisprudence


Gesetze im Internet
Base de donnée très complète des lois fédérales allemandes dont certaines traduites en anglais. Ne contient pas les lois régionales (Landesrecht) qui sont réparties sur les sites des différentes régions (Länder).
Site mis en place conjointement par le Ministère fédéral de la Justice et l'éditeur en ligne Juris.

Dokumemtations- und Informationssystem (DIP) des Deutschen Bundestags
Documents parlementaires (« Drucksachen ») de 1976 à 2005 : initiatives gouvernementales ou parlementaires pourvues de motifs, rapports de commission, propositions d'amendements etc.
Base de donnée très utile, mais assez peu facile d'accès. Préciser la législature (« Wahlperiode ») dans laquelle la loi concernée à été votée. La demande s'effectue par mot-clé (« Suchwörter ») ou par référence de document (« Dokument »). Pour une recherche de documents issus de la législation plus récente ou en cours cliquer ici (cliquer ensuite sur « Dokumente »).

Bundesgerichtshof (Entscheidungsdatenbank)
Jurisprudence de la Cour fédérale de Justice remontant à 2000.

Juridictions de fond
La jurisprudence des juridictions de fond n'est pas centralisée sur une seule base de donnée officielle, mais répartie sur les sites respectifs des différentes régions ou juridictions. Voir les sites des régions suivantes (liste non exhaustive) : Bade-Wurtemberg, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Rhénanie-Palatinat, Sarre, Schleswig-Holstein.

Sites privés : législation, jurisprudence, doctrine

Juris
Base de données payante, mais permettant une recherche gratuite sur l'ensemble des documents.
Fonds documentaire très complet en matière de jurisprudence et de législation.
Doctrine : un certain nombre d'ouvrages en ligne, dont le Juris Praxiskommentar BGB ; la recherche couvre aussi les fonds d'éditeurs partenaires, tels le Verlag de Gruyter (Staudinger BGB-Kommentar), le Verlag Otto Schmidt (Erman, BGB-Kommentar, revue Monatsschrift für deutsches Recht [MDR]) et le Verlag Recht und Wirtschaft (revue Betriebs-Berater [BB]).

Beck-online
Base de données payante, mais permettant une recherche gratuite sur une partie restreinte des documents.
Fonds documentaire très complet en matière de jurisprudence, législation et doctrine. Y figurent la plupart des commentaires du BGB, tels le Münchener Kommentar, le Jauernig Kommentar et le BGB-Onlinekommentar Bamberger/Roth.

Divers

Virtueller Lesesaal des Max-Planck-Instituts für europäische Rechtsgeschichte :
Ouvrages généraux et monographies
Revues
Bibliothèque numérique couvrant une grande partie de la littérature juridique germanophone du 19ème siècle.

Karlsruher Virtueller Katalog
Site mis en place par le Karlsruher Institut für Technologie permettant une recherche simultanée sur un grand nombre de catalogues de bibliothèque et notamment sur leurs fonds numériques (cocher « Elektronische Texte »).

BIJUS
Références en langue française sur la législation et la doctrine allemandes et références en langue allemande sur la législation et la doctrine françaises.